Des tensions au sein de votre entreprise ? Des divergences de vues ? Un manque d’information ou de confiance ? Forts d’une longue expérience dans le domaine de la défense des intérêts particuliers, nous disposons des qualités et de l’expérience nécessaire pour résoudre les conflits entre actionnaires ou membres du conseil d’administration. Nous aidons également les entreprises à résoudre les conflits entre actionnaires, afin que les administrateurs et les actionnaires puissent à nouveau prendre des décisions claires.
La gouvernance d’entreprise est à la base de ce en quoi nous croyons : choisir la bonne structure pour votre entreprise, au sein de laquelle une communication transparente prévaut et où les rôles de chacun sont respectés pour travailler ensemble en toute confiance.
Grâce à son équipe M&A disposant d’une expertise juridique et financière, deminor NXT est en mesure de proposer un accompagnement pour tout type de transaction. En effet, qu’il s’agisse d’une acquisition, d’une transmission, d’une reprise, d’une transmission familiale, d’une sortie d’actionnaire, d’une augmentation de capital ou de toute autre forme de financement, nous nous efforçons toujours d’objectiver au mieux la valorisation, de maximiser la valeur et d’obtenir des accords solides.
What’s next ? Nous sommes à l’écoute de vos questions et de vos besoins relatifs à votre patrimoine personnel. Nous vous accompagnons dans la mise en place, non seulement d’une structure patrimoniale sur mesure, mais aussi des mécanismes d’optimisation fiscale et des tableaux de bord correspondant à cette structure.
Qu’il s’agisse de l’évaluation de vos actions, de votre entreprise, de la planification des flux de trésorerie ou de l’analyse financière, chez deminor NXT, nous veillons à ce que vos chiffres s’accordent. Nous transformons votre vision stratégique en un business plan cohérent et vous conseillons dans vos décisions d’investissement.
Home > Diensten > Governance > Rédaction pacte d'actionnaires
Les bonnes relations d’affaires commencent par des accords clairs et solides. Lorsque vous fondez une entreprise, levez de nouveaux capitaux ou entamez une phase de croissance, il est essentiel de définir clairement les relations entre les associés. En tant que conseiller indépendant, deminor NXT accompagne les entrepreneurs et les investisseurs pour rédiger un pacte d’actionnaires (ou convention d’actionnaires) sur mesure pour leur PME ou SRL. Nous créons une base solide pour votre gouvernance d’entreprise, afin d’éviter les mauvaises surprises dans le futur et de vous permettre de vous concentrer pleinement sur votre cœur de métier.
De nombreux entrepreneurs sont tentés de télécharger un modèle gratuit de pacte d’actionnaires en ligne pour mettre rapidement des accords sur papier. Dans la pratique, un document Word ou PDF générique représente un risque sérieux pour votre PME. Un modèle standard ne tient pas compte des rapports de force spécifiques, de vos intérêts financiers personnels ou des dispositions actuelles du Code des sociétés et des associations (CSA) belge.
L’élaboration d’un bon pacte d’actionnaires requiert du sur-mesure. Cela exige de répondre à des questions difficiles « en temps de paix » : que se passe-t-il si un associé veut se retirer de manière inattendue ? Comment les actions sont-elles valorisées ? deminor NXT refuse de travailler avec des textes à trous. Nous nous asseyons à vos côtés à la table des négociations, facilitons la discussion et ancrons vos intérêts spécifiques dans un contrat robuste et exécutoire.
Pour éviter les impasses opérationnelles, il est préférable de définir les accords entre actionnaires sur la gestion quotidienne et stratégique. Qui nomme les administrateurs ou le conseil consultatif ? Pour quelles décisions l’unanimité est-elle requise et comment instaurer un droit de veto en tant qu’actionnaire pour protéger votre position ?
Les actionnaires entrent et sortent rarement d’une entreprise au même moment. Nous protégeons la structure de l’actionnariat au moyen de clauses spécifiques dans le pacte d’actionnaires. Il s’agit notamment d’un droit de préemption ou d’agrément bien formulé, ainsi que du droit de sortie conjointe (tag-along) et de l’obligation de sortie conjointe (drag-along), afin que personne ne se retrouve coincé ou confronté à un acheteur inconnu contre son gré.
Que se passe-t-il lorsqu’un associé opérationnel quitte l’entreprise, volontairement ou à la suite d’une faute grave ? Une clause de good leaver et bad leaver soigneusement rédigée détermine non seulement si cette personne doit céder ses actions, mais y associe aussi directement un mécanisme de valorisation prédéfini. Vous évitez ainsi des discussions interminables sur le prix des actions au moment du départ. Pour les entreprises familiales, nous alignons parfaitement cela avec la charte familiale.
Chez deminor NXT, nous combinons une expertise juridique de pointe avec un solide savoir-faire financier. En tant que bureau indépendant, nous ne sommes pas un cabinet d’avocats classique qui se contente de rédiger des théories. Nous sommes des « dealmakers » pragmatiques. Nous veillons à mettre en place une structure de gouvernance qui soutient votre activité, au lieu de la freiner. Notre approche est directe, agile et totalement exempte de conflits d’intérêts.
Les statuts de votre SRL ou SA sont publiés au Moniteur belge et sont consultables par tous. En revanche, un pacte d’actionnaires est un contrat sous seing privé, strictement confidentiel entre les associés. C’est l’endroit idéal pour consigner des accords sensibles sur la répartition des bénéfices, les formules de valorisation lors d’une sortie, et les accords sur la gestion, sans que les concurrents ou des tiers n’y aient accès.
Non, un pacte d’actionnaires (ou convention d’actionnaires) n’est pas légalement obligatoire pour une PME ou une SRL. La loi n’impose que les statuts. Dans la pratique, il est cependant absolument indispensable dès qu’il y a plus d’un actionnaire. Les règles supplétives de la loi sont en effet rarement suffisantes pour couvrir les risques spécifiques et complexes de l’entreprise.
Oui, tant que toutes les parties concernées marquent leur accord unanime, une convention existante peut être révisée ou mise à jour. Cela est d’ailleurs fortement recommandé lorsque votre PME traverse une transformation importante, comme une levée de capitaux de croissance, un changement de direction ou l’entrée d’une nouvelle génération.
Fixez vos accords mutuels en temps de paix et donnez à votre entreprise l’oxygène nécessaire pour croître en toute sécurité. Planifiez un entretien discret et sans engagement avec l’un de nos experts. Nous écoutons vos défis et vous garantissons une réponse sous 24 heures.