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Des tensions au sein de votre entreprise ? Des divergences de vues ? Un manque d’information ou de confiance ? Forts d’une longue expérience dans le domaine de la défense des intérêts particuliers, nous disposons des qualités et de l’expérience nécessaire pour résoudre les conflits entre actionnaires ou membres du conseil d’administration. Nous aidons également les entreprises à résoudre les conflits entre actionnaires, afin que les administrateurs et les actionnaires puissent à nouveau prendre des décisions claires.

La gouvernance d’entreprise est à la base de ce en quoi nous croyons : choisir la bonne structure pour votre entreprise, au sein de laquelle une communication transparente prévaut et où les rôles de chacun sont respectés pour travailler ensemble en toute confiance.

Grâce à son équipe M&A disposant d’une expertise juridique et financière, deminor NXT est en mesure de proposer un accompagnement pour tout type de transaction. En effet, qu’il s’agisse d’une acquisition, d’une transmission, d’une reprise, d’une transmission familiale, d’une sortie d’actionnaire, d’une augmentation de capital ou de toute autre forme de financement, nous nous efforçons toujours d’objectiver au mieux la valorisation, de maximiser la valeur et d’obtenir des accords solides.

What’s next ? Nous sommes à l’écoute de vos questions et de vos besoins relatifs à votre patrimoine personnel. Nous vous accompagnons dans la mise en place, non seulement d’une structure patrimoniale sur mesure, mais aussi des mécanismes d’optimisation fiscale et des tableaux de bord correspondant à cette structure.

Qu’il s’agisse de l’évaluation de vos actions, de votre entreprise, de la planification des flux de trésorerie ou de l’analyse financière, chez deminor NXT, nous veillons à ce que vos chiffres s’accordent. Nous transformons votre vision stratégique en un business plan cohérent et vous conseillons dans vos décisions d’investissement.

Bilan de succession et optimisation fiscale de votre patrimoine d’entreprise

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Le plus beau cadeau que vous puissiez léguer à vos héritiers est un patrimoine fiscalement bien organisé. Cela vaut d’autant plus pour votre entreprise. Les droits de succession peuvent représenter un coût élevé pour vos héritiers. Si vous ne prenez aucune mesure en matière de planification successorale, c’est la loi qui déterminera quels héritiers recevront quoi et comment ils seront imposés. Cela conduit souvent à des situations financières indésirables pour votre famille, mais aussi pour votre entreprise.

Grâce à des dispositions statutaires spécifiques, à un testament, à des donations anticipées, à la création d’une société simple ou d’une autre structure juridique, ou encore à des clauses figurant dans votre contrat de mariage, vous pouvez, de votre vivant, non seulement réduire la charge fiscale, mais aussi organiser de manière optimale la planification patrimoniale de votre famille tout en mettant en place un dispositif adapté pour votre entreprise. Ainsi, les biens reviennent aux héritiers qui en ont besoin à ce moment-là, tandis que vous conservez éventuellement le contrôle ou que vous pouvez organiser votre succession au sein de l’entreprise de manière objective, transparente et équitable.

Les questions que vous vous posez peut-être

  • Comment réussir la transmission de mon entreprise familiale et de mes actifs tout en bénéficiant d'une optimisation fiscale ? Et comment m'assurer de conserver la gestion et le contrôle de mon entreprise ?
  • Comment garder le contrôle après le transfert de mon entreprise et de mes actifs ?
  • Qui gérera mes biens en cas d'incapacité ou de décès ?
  • Quelles mesures dois-je prendre dès maintenant pour que mes proches soient protégés en cas d'événements inattendus ?
  • Comment éviter aux membres de ma famille de payer des droits de succession élevés ? Et comment m'assurer que les bons actifs de ma succession vont à la (aux) bonne(s) personne(s) ?

deminor NXT est à vos côtés pour vous accompagner dans la transmission de votre entreprise et de votre patrimoine à vos héritiers. En tenant compte de chaque étape que vous franchissez au cours de votre vie, nous vous aidons, de manière accessible, ouverte et compréhensible, à organiser et à structurer votre patrimoine grâce à une optimisation fiscale bien pensée pour votre société ou votre PME, ainsi que pour le reste de vos actifs.

Le mieux est de commencer par un « scan patrimonial et successoral », un outil qui vous permet de dresser un état des lieux de votre patrimoine, y compris votre entreprise.

Situations dans lesquelles vous pouvez vous trouver

  • Vous partez à la retraite d’ici quelques années ou souhaitez progressivement alléger votre charge de travail et passer le relais. Vous souhaitez transmettre votre entreprise familiale, voire votre patrimoine privé, à vos enfants de manière fiscalement avantageuse, tout en conservant le contrôle ou les revenus pendant encore quelques années.
  • Vous envisagez de faire donation d’actions de l’entreprise (familiale) à votre enfant, mais vous souhaitez éviter que son partenaire ou sa belle-famille puissent prétendre à ce patrimoine donné en cas de rupture.
  • Vous vous mariez pour la deuxième fois ou vous formez une famille recomposée. Vous souhaitez protéger votre nouveau partenaire, mais pas au détriment des droits successoraux de vos propres enfants. Vous vous interrogez sur l’impact que cela aura sur votre entreprise.
  • Vous souhaitez vous prémunir grâce à un mandat de protection extrajudiciaire et à une planification successorale, afin que votre partenaire ou vos enfants puissent gérer votre patrimoine sans que la continuité de l’entreprise ne soit compromise. Ceci est crucial si, à la suite d’un événement imprévu, vous n’étiez plus en mesure de gérer vos biens.
  • Vous souhaitez faire don d'un bien immobilier à vos enfants, à votre partenaire ou à votre famille, mais vous voulez optimiser les droits de donation et éviter les tranches d'imposition les plus élevées.
  • Vous êtes préoccupé par la "période suspecte" qui suit une donation bancaire ou un don indirect et vous souhaitez vous couvrir au niveau de la succession.
  • Outre votre entreprise, vous possédez également des biens immobiliers et d’autres actifs, et vous recherchez la meilleure approche pour organiser votre succession et conclure un accord familial avec vos enfants.
  • Vous avez plusieurs enfants et seuls un ou deux d’entre eux souhaitent rejoindre l’entreprise. Comment faire en sorte qu’ils puissent vous succéder sans pour autant léser vos autres enfants ?
  • Vous êtes héritier et vous vous sentez lésé au sein de l’entreprise de vos parents. Vous vous demandez quels sont vos droits pour vous opposer à la répartition des actions et à l’accord prévu par vos parents.

Notre méthode

  • Étape 1

    Nous menons un entretien exploratoire approfondi afin d’identifier votre situation familiale, votre patrimoine ainsi que vos souhaits pour l’avenir.

  • Étape 2

    Nous préparons un aperçu de votre situation actuelle, intégrant toutes les recommandations nécessaires. Ce faisant, nous tenons compte de vos intérêts, de ceux de vos héritiers et de la fiscalité y afférente.

  • Étape 3

    Nous élaborons votre plan de succession et vous aidons à le mettre en place.

Questions fréquentes sur la planification successorale et patrimoniale

Qu’est-ce qu’un « scan patrimonial et successoral » ?

Un « scan patrimonial et successoral » permet de dresser un état des lieux de votre patrimoine, dont votre entreprise ne constitue qu’une partie. Sans un tel bilan, vous ne disposez pas d’une vue d’ensemble de votre patrimoine, alors que c’est précisément cette vue d’ensemble qui est essentielle pour préparer de manière ciblée la transmission de votre entreprise, votre succession et la planification de votre patrimoine.

Qu’est-ce que la planification successorale ?

La planification successorale consiste à organiser de manière proactive la transmission de votre patrimoine privé et de votre patrimoine d’entreprise à la génération suivante. Elle vous permet, dans une certaine mesure, de déterminer vous-même qui recevra quelle part de votre patrimoine, plutôt que de laisser les règles légales de dévolution successorale en décider. L’objectif est d’offrir une sécurité financière à vos proches, d’éviter les conflits familiaux et de limiter les droits de succession.

Qu'est-ce que la planification patrimoniale et en quoi diffère-t-elle de la planification successorale ?

La planification patrimoniale est un concept plus large. Alors que la planification successorale porte spécifiquement sur la transmission de votre patrimoine à votre décès, la planification patrimoniale englobe la structuration, la protection et l’optimisation fiscale de votre patrimoine de votre vivant (par exemple via une société simple, une holding ou des dispositifs spécifiques).

Comment fonctionne l’optimisation fiscale pour une société ou une PME ?

L’optimisation fiscale pour une société consiste à organiser la structure de votre entreprise, de votre PME ou de votre société de management de manière à ce que vous ne payiez pas, tant sur le plan privé que professionnel, plus d’impôts que ce qui est légalement obligatoire. Pour ce faire, nous recourons à diverses techniques, telles qu’une politique de dividendes bien pensée, le transfert éventuel d’actions et la rationalisation de votre structure de propriété.

Quel rôle joue une société simple dans la planification successorale ?

La société simple est un instrument couramment utilisé pour la planification successorale en Belgique. Elle vous permet de céder la propriété de vos actions ou de votre patrimoine à vos enfants, tout en conservant, en tant que gérant de la société simple, le contrôle et les revenus. Mais il existe également de nombreuses autres possibilités pour organiser votre structure patrimoniale en fonction de vos besoins.

Qu’est-ce que la réserve héréditaire ?

En Belgique, il n’est en principe pas possible de déshériter totalement ses enfants. Le conjoint survivant bénéficie également d’une protection, et le cohabitant légal d’une protection plus limitée. Une partie de votre succession est réservée à ces héritiers protégés.

En tant qu’héritier, pouvez-vous contester un partage inégal ?

Un héritier réservataire a le droit de réclamer sa part réservataire. Pour faire valoir ce droit, il faut d’abord reconstituer la masse successorale des parents. Il s’agit d’un exercice complexe qui doit également tenir compte des donations effectuées par le passé.

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N’hésitez pas à nous envoyer un message et nous ferons le maximum pour y répondre rapidement et de manière complète. Vous pouvez également choisir de nous rendre visite dans nos bureaux de Bruxelles, Gand ou Anvers.