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Des tensions au sein de votre entreprise ? Des divergences de vues ? Un manque d’information ou de confiance ? Forts d’une longue expérience dans le domaine de la défense des intérêts particuliers, nous disposons des qualités et de l’expérience nécessaire pour résoudre les conflits entre actionnaires ou membres du conseil d’administration. Nous aidons également les entreprises à résoudre les conflits entre actionnaires, afin que les administrateurs et les actionnaires puissent à nouveau prendre des décisions claires.

La gouvernance d’entreprise est à la base de ce en quoi nous croyons : choisir la bonne structure pour votre entreprise, au sein de laquelle une communication transparente prévaut et où les rôles de chacun sont respectés pour travailler ensemble en toute confiance.

Grâce à son équipe M&A disposant d’une expertise juridique et financière, deminor NXT est en mesure de proposer un accompagnement pour tout type de transaction. En effet, qu’il s’agisse d’une acquisition, d’une transmission, d’une reprise, d’une transmission familiale, d’une sortie d’actionnaire, d’une augmentation de capital ou de toute autre forme de financement, nous nous efforçons toujours d’objectiver au mieux la valorisation, de maximiser la valeur et d’obtenir des accords solides.

What’s next ? Nous sommes à l’écoute de vos questions et de vos besoins relatifs à votre patrimoine personnel. Nous vous accompagnons dans la mise en place, non seulement d’une structure patrimoniale sur mesure, mais aussi des mécanismes d’optimisation fiscale et des tableaux de bord correspondant à cette structure.

Qu’il s’agisse de l’évaluation de vos actions, de votre entreprise, de la planification des flux de trésorerie ou de l’analyse financière, chez deminor NXT, nous veillons à ce que vos chiffres s’accordent. Nous transformons votre vision stratégique en un business plan cohérent et vous conseillons dans vos décisions d’investissement.

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Protection de vos droits d'actionnaire minoritaire

Nous vous assistons pour votre stratégie, tant juridique que financière, en cas de violation de vos droits d'actionnaire, de non-respect de votre convention d'actionnaires ou d'un abus de majorité.

Lorsque la confiance au sein du Conseil d’Administration est rompue, qu’une majorité exerce ou s’empare d’un pouvoir absolu, et qu’il n’y a plus aucun dialogue possible, les actionnaires minoritaires se retrouvent en position de faiblesse. Des décisions sont prises sans aucune concertation, on refus la communication d’informations financières essentielles, et la distribution de dividendes est bloquée sans aucune justification. Lorsqu’un conflit entre actionnaires éclate, deminor NXT protège et défend vos intérêts financiers et stratégiques. Nous intervenons avec détermination pour mettre fin à la violation de vos droits d’actionnaire minoritaire, exigeons le respect des clauses de votre pacte d’actionnaires et restaurons l’équilibre de pouvoir en utilisant tous les leviers possibles. Chez deminor NXT nous défendons vos droits et visons à garantir au mieux la protection de votre capital.

L’impasse est totale ? Une séparation est la seule issue possible? Découvrez notre accompagnement pour le retrait et l’exclusion d’un actionnaire.

Que faire lorsque des accords ne sont pas respectés entre actionnaires?

Dans la pratique, la violation d’un pacte d’actionnaires est rarement brutale ; elle est souvent subtile et progressive. Les actionnaires majoritaires peuvent tenter de diluer votre participation, de bloquer la distribution des dividendes ou de faire passer leurs propres intérêts avant ceux de l’entreprise. Face à ces manœuvres, une réaction rapide est indispensable. En combinant une maîtrise pointue du contentieux des sociétés et une expertise en valorisation financière, deminor NXT vous offre une stratégie d’intervention à 360 degrés pour faire valoir vos droits et protéger vos intérêts financiers en tant qu’actionnaire.

Notre intervention en cas de violations et d'abus entre actionnaires

1. Mettre fin à un abus de majorité

Nous intervenons quand les actionnaires majoritaires prennent des décisions qui sont exclusivement dans leur intérêt ou qui vous crée un préjudice dispropotionné en tant qu’actionnaire minoritaire. Notamment en cas d’augmentation des rémunération des dirigeants, d’un refus non motivé de distibuer des dividendes (dividend starvation), ou en cas de non-respect des règles statutaires, contractuelles ou légales.

2. Exiger la transparence et l'information des actionnaires

Nous exigeons de rétablir votre droit statutaire et légal à obtenir l’information financière à laquelle vous avez droit en tant qu’actionnaire minoritaire. Lors l’actionnaire majoritaire vous prive de données financières et opérationnelles essentielles, nous forçons la transparence via les outils prévus par le code des sociétés (CSA). Nous vous assistons dans les organes de la société, que ce soit le conseil d’administration ou l’assemblée générale des actionnaires pour obtenir les informations auxquelles vous avez droit.

3. Respect des conventions d'actionnaires

Lorsque nous constatons une violation de règles ou dispositions légales, statutaire ou le non-respect de votre convention d’actionnaires, nous intervenons avec foce et détermination pour faire respecter de manière permanente et structurée vos droits de veto et vos droits à l’information.

L'approche de deminor NXT : Expertise Juridique et Financière

La défense des droits des actionnaires n’est pas qu’une simple bataille juridique. Pour démontrer un « abus de majorité », le préjudice financier doit être prouvé de manière claire et motivée. Parce que deminor NXT réunit sous un même toit des juristes spécialisés en droit des sociétés et des experts en corporate finance, nous n’analysons pas seulement la violation de votre contrat ou de vos droits, mais nous calculons également l’impact financier sur votre patrimoine.

Vous doutez que votre position d'actionnaire soit suffisamment protégée ?

Faites le scan rapide gratuit et découvrez en quelques minutes où vos droits, votre information et votre pouvoir décisionnel sont vulnérables. Vous obtenez un premier aperçu immédiat — sans engagement et confidentiel.

FAQ

Que signifie un 'abus de majorité' entre actionnaires?

Dans le code des sociétés (CSA) en Belgique, il y a un abus de majorité lorsque qu’un actionnaire majoritaire exerce ses droits de vote et son pouvoir sans respecter ou tenir compte de l’intérêt de la société, ou sans respecter les règles applicables, par exemple en cherchant à s’enrichir personnellement ou à nuire aux intérêts des ‘actionnaires minoritaires, que ce soit volontaire ou non.

Mêm en l’absence d’une convention d’actionnaire ou d’une protection statutaire, vous bénéficiez en tant qu’actionnaire minoritaire d’une protection légale qui s’impose à tous en vertu du code des sociétés en Belgique (CSA). Ceci concerne notamment le droit à l’information, le droit de poser des questions en assemblée générale des actionnaires, ou encore de dénoncer un refus non motivé de distribuer des dividendes. Nous analysons et inventarisons avec précisions vos leviers juridiques, en prenant en compte la situation financière de l’entreprise dans laquelle vous détenez une participation minoritaire. 

Vous n’avez pas encore formalisé vos accords entre actionnaires sur papier et votre entreprise se trouve dans une phase de croissance pacifique ? Découvrez alors comment notre équipe Gouvernance vous aide de manière préventive via la préparation d’une charte familiale ou d’une convention d’actionnaires.

Vos droits d'actionnaires ne sont pas respectés?

N’attendez pas que le préjudice devienne irréversible. Nous identifions sans délai vos leviers juridiques et financiers.