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Des tensions au sein de votre entreprise ? Des divergences de vues ? Un manque d’information ou de confiance ? Forts d’une longue expérience dans le domaine de la défense des intérêts particuliers, nous disposons des qualités et de l’expérience nécessaire pour résoudre les conflits entre actionnaires ou membres du conseil d’administration. Nous aidons également les entreprises à résoudre les conflits entre actionnaires, afin que les administrateurs et les actionnaires puissent à nouveau prendre des décisions claires.

La gouvernance d’entreprise est à la base de ce en quoi nous croyons : choisir la bonne structure pour votre entreprise, au sein de laquelle une communication transparente prévaut et où les rôles de chacun sont respectés pour travailler ensemble en toute confiance.

Grâce à son équipe M&A disposant d’une expertise juridique et financière, deminor NXT est en mesure de proposer un accompagnement pour tout type de transaction. En effet, qu’il s’agisse d’une acquisition, d’une transmission, d’une reprise, d’une transmission familiale, d’une sortie d’actionnaire, d’une augmentation de capital ou de toute autre forme de financement, nous nous efforçons toujours d’objectiver au mieux la valorisation, de maximiser la valeur et d’obtenir des accords solides.

What’s next ? Nous sommes à l’écoute de vos questions et de vos besoins relatifs à votre patrimoine personnel. Nous vous accompagnons dans la mise en place, non seulement d’une structure patrimoniale sur mesure, mais aussi des mécanismes d’optimisation fiscale et des tableaux de bord correspondant à cette structure.

Qu’il s’agisse de l’évaluation de vos actions, de votre entreprise, de la planification des flux de trésorerie ou de l’analyse financière, chez deminor NXT, nous veillons à ce que vos chiffres s’accordent. Nous transformons votre vision stratégique en un business plan cohérent et vous conseillons dans vos décisions d’investissement.

Succession familiale

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La force d’une entreprise familiale réside dans les liens étroits qui unissent les actionnaires, les administrateurs et la direction. Il s’agit généralement de membres d’une même famille qui collaborent harmonieusement, de génération en génération.

Le souhait le plus cher de nombreux entrepreneurs est d’assurer une succession en douceur de l’entreprise familiale, dans laquelle la génération suivante reprend la propriété et la direction de l’entreprise. Si une telle transmission familiale n’est pas privilégiée, la vente de l’entreprise à un tiers ou le maintien du contrôle familial par le biais d’une direction externe constituent des alternatives tout à fait valables.

Les questions que vous vous posez peut-être

  • Quand suis-je prêt à céder ou à reprendre l’entreprise familiale ?
  • Quand est-il préférable de commencer à préparer la succession de l’entreprise familiale ?
  • Quelles sont les étapes principales ? Et combien de temps prend une telle transmission familiale ?
  • Quelles sont les possibilités de financement d'une transmission par le biais d'une vente à un ou plusieurs enfants ?
  • Dans mon cas, quels sont les meilleurs scénarios d’un point de vue financier, juridique et fiscal ?
  • Puis-je rester actif après la transmission ?
  • Comment organiser un partage équitable entre mes enfants, lorsqu’ils ne sont pas tous actifs dans l’entreprise ?
  • Puis-je céder l'entreprise de manière fiscalement avantageuse tout en conservant le contrôle ?
  • En tant que successeur, comment puis-je m’assurer de ne pas être lésé, étant donné que les autres enfants bénéficieront de la plus-value générée par mon travail au sein de l’entreprise ?
  • En tant qu’héritier, puis-je agir si je suis fortement désavantagé par rapport au successeur que mes parents ont choisi pour l’entreprise ?

Chez deminor NXT, nous avons plus de 30 ans d’expérience dans le domaine des entreprises familiales. Nous savons à quel point la succession d’une entreprise familiale peut être importante, tant pour l’entreprise que pour la famille. Nous accompagnons toutes les parties concernées – entrepreneurs, successeurs, mais aussi membres de la famille non actifs – afin qu’elles fassent les bons choix, au bon moment, grâce à une préparation minutieuse et à une charte familiale ou un accord familial largement soutenu.

Notre accompagnement dans le cadre de cette transmission familiale couvre toutes les facettes du processus : émotionnelles, organisationnelles, financières et juridico-fiscales. Nous commençons par aplanir les difficultés émotionnelles. Nous nous efforçons de cerner les souhaits et les préoccupations de toutes les parties. Les structures fondées sur des tensions non résolues tiennent rarement la route.

Situations dans lesquelles vous pouvez vous trouver

  • Vous approchez de l’âge de la retraite et souhaitez garantir la continuité de votre entreprise familiale par le biais d’une transmission.
  • Il n’y a pas de successeurs au sein de la famille pour une transmission familiale.
  • Il y a plusieurs successeurs en mesure de reprendre l’entreprise, mais vous ne savez pas comment gérer cette situation.
  • Vous ne parvenez pas à convaincre votre père ou votre mère de céder l’entreprise en temps voulu. Il est très difficile d’aborder ce sujet au sein de la famille.
  • Il est très difficile d'aborder cette question compte tenu du contexte familial.
  • Des tensions croissantes s'installent entre les générations ou les branches de la famille au sein de l'entreprise.
  • Il règne un sentiment d’inégalité de traitement entre les enfants ou les héritiers.

Notre méthode

  • Étape 1

    Orientation. Nous vous préparons à la situation.

  • Étape 2

    Analyse. Nous vous expliquons les différents aspects à régler et scénarios possibles.

  • Étape 3

    Préparation. Nous établissons une feuille de route et un calendrier indicatif.

  • Étape 4

    Mise en œuvre. Nous choisissons avec vous le scénario le plus adéquat à votre situation, déterminons la valorisation de l’entreprise et traitons les aspects financiers, juridiques et fiscaux de la succession.

  • Étape 5

    Suivi. Nous réévaluons la communication interne et externe, assurons le transfert des connaissances nécessaires et mettons en place les mesures transitoires.

Questions fréquentes sur la succession d’une entreprise familiale

Comment organiser la succession de mon entreprise familiale de manière optimale sur le plan fiscal ?

Dans les différentes régions de Belgique, il existe un régime fiscal favorable pour la transmission des entreprises familiales et des actions. Si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez transmettre ces actions par donation ou par succession à un taux fortement réduit, voire nul. Ce régime fiscal favorable a déjà été modifié à plusieurs reprises, ce qui nécessite une bonne planification, mais aussi un ajustement continu.

Que faire si tous les enfants ne souhaitent pas s’impliquer activement dans l’entreprise familiale ?

Il s’agit là du défi le plus courant lors de la succession d’une entreprise familiale. Une répartition équitable ne signifie pas toujours une répartition mathématique parfaitement égale des parts. On recourt souvent à des solutions dans lesquelles les enfants actifs acquièrent le contrôle et les parts de la société d’exploitation, tandis que les enfants non actifs dans l’entreprise sont indemnisés de manière équitable par l’attribution, par exemple, d’une partie de votre patrimoine privé, de biens immobiliers ou par le versement de dividendes via une structure de holding. Il est préférable de consigner les règles du jeu et les possibilités dans une charte familiale.

Puis-je céder l’entreprise tout en conservant le contrôle en tant que parent ?

Oui, c’est possible, et cela arrive souvent. Lors de la succession d’une entreprise familiale, on recourt souvent à des instruments tels que la société simple ou la certification d’actions via une fondation privée. Mais cela peut également se faire de manière beaucoup plus simple par le biais de clauses spécifiques dans les statuts ou les actes de donation. Vous pouvez transférer la valeur économique ou la nue-propriété à vos successeurs de manière fiscalement avantageuse, tout en conservant, en tant que donateur ou dirigeant, les rênes de l’entreprise aussi longtemps que vous le jugez opportun. Il faut toutefois savoir lâcher prise en temps utile, afin de garantir la continuité de l’entreprise.

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