We voice your share.

Conflict

Governance

Finance

Transactions

Wealth

Des tensions au sein de votre entreprise ? Des divergences de vues ? Un manque d’information ou de confiance ? Forts d’une longue expérience dans le domaine de la défense des intérêts particuliers, nous disposons des qualités et de l’expérience nécessaire pour résoudre les conflits entre actionnaires ou membres du conseil d’administration.

La gouvernance d’entreprise est à la base de ce en quoi nous croyons : choisir la bonne structure pour votre entreprise, au sein de laquelle une communication transparente prévaut et où les rôles de chacun sont respectés pour travailler ensemble en toute confiance.

Qu’il s’agisse de l’évaluation de vos actions, de votre entreprise, de la planification des flux de trésorerie ou de l’analyse financière, chez deminor NXT, nous veillons à ce que vos chiffres s’accordent. Nous transformons votre vision stratégique en un business plan cohérent.

Grâce à son équipe M&A disposant d’une expertise juridique, fiscale et financière, deminor NXT est en mesure de proposer un accompagnement pour tout type de transaction. En effet, qu’il s’agisse d’une acquisition, d’une succession familiale, d’une sortie d’actionnaire, d’une augmentation de capital ou de toute autre forme de financement, nous nous efforçons toujours d’objectiver au mieux la valorisation, de maximiser la valeur et d’obtenir des accords solides.

What’s next ? Nous sommes à l’écoute de vos questions et de vos besoins relatifs à votre patrimoine personnel. Nous vous accompagnons dans la mise en place, non seulement d’une structure patrimoniale sur mesure, mais aussi des mécanismes d’optimisation fiscale et des tableaux de bord correspondant à cette structure.

Convoquer soi-même l’assemblée générale en tant qu’actionnaire

deminor NXT > Actualités > Convoquer soi-même l’assemblée générale en tant qu’actionnaire

Écrit par

Une assemblée générale est toujours convoquée par l’organe d’administration. Mais en tant qu’actionnaire, puis-je la convoquer moi-même ?

 

L’organe d’administration décide de la date et de l’ordre du jour de ces réunions. Toutefois, l’organe d’administration est tenu de convoquer l’assemblée générale au moins une fois par an. Il s’agit de « l’assemblée générale ordinaire », de « l’assemblée annuelle » ou de « l’assemblée générale statutaire ». La date et le lieu de cette assemblée générale sont fixés dans les statuts et cette assemblée a un ordre du jour fixe dans lequel sont approuvés les comptes annuels, la décharge des administrateurs et la répartition des bénéfices ou des pertes.

 

Un actionnaire peut également convoquer l’assemblée générale. En effet, en tant qu’actionnaire, il est de votre droit d’exiger du conseil d’administration qu’il convoque l’assemblée générale, à condition que le ou les actionnaires demandeurs représentent au moins 10 % des actions ou du capital.

 

Si cette condition est remplie, le ou les actionnaires adressent à l’organe d’administration une demande écrite de convocation d’une assemblée générale. Elle doit, au minimum, inclure les points proposés à l’ordre du jour par le ou les actionnaires demandeurs.

 

Suite à cette demande, le conseil d’administration est obligé de convoquer l’assemblée générale dans un délai de 3 semaines en envoyant une convocation à tous les actionnaires de la société et avec au minimum les points de l’ordre du jour demandés par le ou les actionnaires. En cas de non-conformité, les administrateurs courent le risque de voir leur responsabilité engagée.

 

Vous avez d’autres questions concernant l’assemblée générale? N’hésitez pas à contacter Jan Baptist Cooreman.

Recevoir notre newsletter ?

Inscrivez-vous à notre newsletter trimestrielle pour rester au courant de nos services et de nos idées.