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Des tensions au sein de votre entreprise ? Des divergences de vues ? Un manque d’information ou de confiance ? Forts d’une longue expérience dans le domaine de la défense des intérêts particuliers, nous disposons des qualités et de l’expérience nécessaire pour résoudre les conflits entre actionnaires ou membres du conseil d’administration.

La gouvernance d’entreprise est à la base de ce en quoi nous croyons : choisir la bonne structure pour votre entreprise, au sein de laquelle une communication transparente prévaut et où les rôles de chacun sont respectés pour travailler ensemble en toute confiance.

Qu’il s’agisse de l’évaluation de vos actions, de votre entreprise, de la planification des flux de trésorerie ou de l’analyse financière, chez deminor NXT, nous veillons à ce que vos chiffres s’accordent. Nous transformons votre vision stratégique en un business plan cohérent.

Grâce à son équipe M&A disposant d’une expertise juridique, fiscale et financière, deminor NXT est en mesure de proposer un accompagnement pour tout type de transaction. En effet, qu’il s’agisse d’une acquisition, d’une succession familiale, d’une sortie d’actionnaire, d’une augmentation de capital ou de toute autre forme de financement, nous nous efforçons toujours d’objectiver au mieux la valorisation, de maximiser la valeur et d’obtenir des accords solides.

What’s next ? Nous sommes à l’écoute de vos questions et de vos besoins relatifs à votre patrimoine personnel. Nous vous accompagnons dans la mise en place, non seulement d’une structure patrimoniale sur mesure, mais aussi des mécanismes d’optimisation fiscale et des tableaux de bord correspondant à cette structure.

La charte familiale : un incontournable pour votre entreprise familiale ?

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La Belgique compte plus d’un million de PME, dont plus de 75 % sont des entreprises familiales. En outre, 76 % des entreprises belges les plus performantes sont des entreprises familiales. Les études de Deminor montrent par ailleurs que les entreprises familiales excellent sur le plan opérationnel, sont moins endettées et ont une plus forte croissance.

À cet égard, la volonté particulière de transmettre de génération en génération ce que l’on a construit ou reçu joue un rôle fondamental.

Cela rend les entreprises familiales plus stables mais aussi plus vulnérables, notamment en raison de leur dimension émotionnelle et donc d’un plus grand nombre d’intérêts divergents. Nous constatons ainsi, lors de conflits au sein d’entreprises familiales, que les tensions peuvent être particulièrement fortes ou, au contraire, que la situation est passée sous silence de sorte qu’aucune discussion constructive n’est engagée.

Afin d’éviter ces écueils et de faire du caractère familial un atout plutôt qu’un obstacle, la charte familiale est l’outil par excellence pour structurer de manière équilibrée la relation entre famille et entreprise. Bien entendu, celle-ci n’agit pas comme une baguette magique pour éviter les conflits et peut présenter quelques pièges que nous évoquerons également dans le présent article.

 

Positionnement et contenu de la charte familiale

La charte familiale est une convention qui lie les actionnaires familiaux d’une entreprise et par laquelle les règles du jeu sont définies pour les générations actuelles et futures. Ces règles ont vocation à s’appliquer tant entre les membres de la famille qu’à l’égard de l’entreprise familiale et des différents éléments qui la composent.

Bien que la charte familiale relève en principe de la dimension familiale, il existe plusieurs points de contact avec l’actionnariat et l’entreprise elle-même. Souvent, les chevauchements entre ces différentes dimensions sont d’ailleurs très nombreux. Ainsi, la charte régira les relations entre les différentes parties prenantes liées à l’entreprise familiale. Un bon équilibre entre les divers intérêts en jeu est donc essentiel.

Au sein des sociétés non familiales ou des sociétés familiales qui comptent également des actionnaires non familiaux, les relations internes peuvent être réglées par un pacte d’actionnaires.

La charte familiale peut couvrir un large éventail de sujets. On peut y inclure tant des éléments liés à l’historique de l’entreprise que des dispositions organisant son avenir. Les thèmes couramment traités au sein des chartes sont la mission, la vision et les valeurs de la famille, la propriété et le contrôle, la gouvernance, la politique de dividendes, les passages de génération et les règles de succession, l’organisation d’un forum ou d’un conseil familial, les carrières dans l’entreprise et la politique de rémunération, ainsi que la gestion des conflits.

Une checklist de questions fréquemment posées sur ces thèmes peut servir de point de départ aux discussions.

 

Élaboration et mise en œuvre de la charte familiale

Le processus d’élaboration d’une charte familiale est au moins aussi important que son résultat final. Il donne à la famille le sentiment d’accomplir quelque chose d’important ensemble, en discutant de questions qui, autrement, n’auraient jamais été abordées en détail. Il s’agit d’un processus progressif, souvent fait d’essais et d’erreurs, qui contribue à l’unité et à l’implication de tous les membres de la famille – en ce compris les actionnaires familiaux non actifs qui doivent pouvoir soutenir l’entreprise familiale à long terme et en connaissance de cause.

Afin de garantir la participation de tous les membres de la famille et, lorsque c’est nécessaire, d’apporter un regard objectif, il est souvent fait appel à un partenaire externe pour guider le processus. Il s’agit, en toute hypothèse, d’un processus sur mesure composé de plusieurs étapes. Par exemple :

Étape 1Analyse approfondie et aperçu de la structure et des organes existants, des accords écrits et oraux et des usages au sein de l’entreprise familiale.
Étape 2Rédaction d’une liste de questions et de sujets à aborder sur la base d’une checklist réalisée sur mesure.
Étape 3Entretiens individuels et/ou collectifs avec les actionnaires familiaux.
Étape 4Recherche d’un consensus sur les sujets abordés.
Étape 5Rédaction et signature de la charte familiale.

Une fois que tout est sur papier, le processus n’est toutefois pas encore terminé. La mise en œuvre concrète de la charte dépend avant tout de l’implication et de la discipline des membres de la famille eux-mêmes.

Contrairement aux statuts, la charte familiale n’est connue que de ses signataires. Cela renforce la discrétion à laquelle beaucoup d’entreprises familiales sont attachées.

 

Les écueils de la charte familiale

On constate, dans la pratique, que seule une petite minorité de 10 % des entreprises familiales disposent d’une charte familiale. Au sein de celles-ci, c’est parfois la mise en œuvre concrète de la charte qui fait défaut. La raison en est souvent une mentalité d’évitement des conflits et la peur de se montrer vulnérable, ce qui fait que certains sujets sensibles ne sont pas abordés. Par ailleurs, l’utilisation de chartes familiales « prêtes à l’emploi », qui ne sont pas précédées d’une analyse et d’une discussion approfondies, est fortement déconseillée. Tant la rédaction que la mise en œuvre de la charte s’inscrivent dans un processus qui prend du temps et dans lequel chaque étape est essentielle.

En outre, il est évidemment fondamental que la charte soit rédigée avant que des conflits ou passages de génération n’apparaissent. Lorsque des tensions existent déjà au sein de la famille, elles ne peuvent en effet pas être réglées par l’élaboration d’une charte familiale : celle-ci a principalement une fonction de prévention, et non de résolution des conflits.

Les difficultés ci-dessus ne sont toutefois pas infranchissables. Elles peuvent être surmontées en entamant le processus à temps et en faisant appel à un accompagnement approprié, avec une approche humaine, pour permettre à la famille de réaliser ensemble cette étape importante.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’élaboration d’une charte familiale ? N’hésitez pas à contacter Lien Verhasselt.

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