À cet égard, la volonté particulière de transmettre de génération en génération ce que l’on a construit ou reçu joue un rôle fondamental.
Cela rend les entreprises familiales plus stables mais aussi plus vulnérables, notamment en raison de leur dimension émotionnelle et donc d’un plus grand nombre d’intérêts divergents. Nous constatons ainsi, lors de conflits au sein d’entreprises familiales, que les tensions peuvent être particulièrement fortes ou, au contraire, que la situation est passée sous silence de sorte qu’aucune discussion constructive n’est engagée.
Afin d’éviter ces écueils et de faire du caractère familial un atout plutôt qu’un obstacle, la charte familiale est l’outil par excellence pour structurer de manière équilibrée la relation entre famille et entreprise. Bien entendu, celle-ci n’agit pas comme une baguette magique pour éviter les conflits et peut présenter quelques pièges que nous évoquerons également dans le présent article.
Positionnement et contenu de la charte familiale
La charte familiale est une convention qui lie les actionnaires familiaux d’une entreprise et par laquelle les règles du jeu sont définies pour les générations actuelles et futures. Ces règles ont vocation à s’appliquer tant entre les membres de la famille qu’à l’égard de l’entreprise familiale et des différents éléments qui la composent.
Bien que la charte familiale relève en principe de la dimension familiale, il existe plusieurs points de contact avec l’actionnariat et l’entreprise elle-même. Souvent, les chevauchements entre ces différentes dimensions sont d’ailleurs très nombreux. Ainsi, la charte régira les relations entre les différentes parties prenantes liées à l’entreprise familiale. Un bon équilibre entre les divers intérêts en jeu est donc essentiel.
Au sein des sociétés non familiales ou des sociétés familiales qui comptent également des actionnaires non familiaux, les relations internes peuvent être réglées par un pacte d’actionnaires.
La charte familiale peut couvrir un large éventail de sujets. On peut y inclure tant des éléments liés à l’historique de l’entreprise que des dispositions organisant son avenir. Les thèmes couramment traités au sein des chartes sont la mission, la vision et les valeurs de la famille, la propriété et le contrôle, la gouvernance, la politique de dividendes, les passages de génération et les règles de succession, l’organisation d’un forum ou d’un conseil familial, les carrières dans l’entreprise et la politique de rémunération, ainsi que la gestion des conflits.
Une checklist de questions fréquemment posées sur ces thèmes peut servir de point de départ aux discussions.
Élaboration et mise en œuvre de la charte familiale
Le processus d’élaboration d’une charte familiale est au moins aussi important que son résultat final. Il donne à la famille le sentiment d’accomplir quelque chose d’important ensemble, en discutant de questions qui, autrement, n’auraient jamais été abordées en détail. Il s’agit d’un processus progressif, souvent fait d’essais et d’erreurs, qui contribue à l’unité et à l’implication de tous les membres de la famille – en ce compris les actionnaires familiaux non actifs qui doivent pouvoir soutenir l’entreprise familiale à long terme et en connaissance de cause.
Afin de garantir la participation de tous les membres de la famille et, lorsque c’est nécessaire, d’apporter un regard objectif, il est souvent fait appel à un partenaire externe pour guider le processus. Il s’agit, en toute hypothèse, d’un processus sur mesure composé de plusieurs étapes. Par exemple :
Une fois que tout est sur papier, le processus n’est toutefois pas encore terminé. La mise en œuvre concrète de la charte dépend avant tout de l’implication et de la discipline des membres de la famille eux-mêmes.
Contrairement aux statuts, la charte familiale n’est connue que de ses signataires. Cela renforce la discrétion à laquelle beaucoup d’entreprises familiales sont attachées.
Les écueils de la charte familiale
On constate, dans la pratique, que seule une petite minorité de 10 % des entreprises familiales disposent d’une charte familiale. Au sein de celles-ci, c’est parfois la mise en œuvre concrète de la charte qui fait défaut. La raison en est souvent une mentalité d’évitement des conflits et la peur de se montrer vulnérable, ce qui fait que certains sujets sensibles ne sont pas abordés. Par ailleurs, l’utilisation de chartes familiales « prêtes à l’emploi », qui ne sont pas précédées d’une analyse et d’une discussion approfondies, est fortement déconseillée. Tant la rédaction que la mise en œuvre de la charte s’inscrivent dans un processus qui prend du temps et dans lequel chaque étape est essentielle.
En outre, il est évidemment fondamental que la charte soit rédigée avant que des conflits ou passages de génération n’apparaissent. Lorsque des tensions existent déjà au sein de la famille, elles ne peuvent en effet pas être réglées par l’élaboration d’une charte familiale : celle-ci a principalement une fonction de prévention, et non de résolution des conflits.
Les difficultés ci-dessus ne sont toutefois pas infranchissables. Elles peuvent être surmontées en entamant le processus à temps et en faisant appel à un accompagnement approprié, avec une approche humaine, pour permettre à la famille de réaliser ensemble cette étape importante.
Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’élaboration d’une charte familiale ? N’hésitez pas à contacter Lien Verhasselt.
