Des tensions au sein de votre entreprise ? Des divergences de vues ? Un manque d’information ou de confiance ? Forts d’une longue expérience dans le domaine de la défense des intérêts particuliers, nous disposons des qualités et de l’expérience nécessaire pour résoudre les conflits entre actionnaires ou membres du conseil d’administration.
Grâce à son équipe M&A disposant d’une expertise juridique et financière, deminor NXT est en mesure de proposer un accompagnement pour tout type de transaction. En effet, qu’il s’agisse d’une acquisition, d’une transmission, d’une reprise, d’une transmission familiale, d’une sortie d’actionnaire, d’une augmentation de capital ou de toute autre forme de financement, nous nous efforçons toujours d’objectiver au mieux la valorisation, de maximiser la valeur et d’obtenir des accords solides.
La gouvernance d’entreprise est à la base de ce en quoi nous croyons : choisir la bonne structure pour votre entreprise, au sein de laquelle une communication transparente prévaut et où les rôles de chacun sont respectés pour travailler ensemble en toute confiance.
What’s next ? Nous sommes à l’écoute de vos questions et de vos besoins relatifs à votre patrimoine personnel. Nous vous accompagnons dans la mise en place, non seulement d’une structure patrimoniale sur mesure, mais aussi des mécanismes d’optimisation fiscale et des tableaux de bord correspondant à cette structure.
Qu’il s’agisse de l’évaluation de vos actions, de votre entreprise, de la planification des flux de trésorerie ou de l’analyse financière, chez deminor NXT, nous veillons à ce que vos chiffres s’accordent. Nous transformons votre vision stratégique en un business plan cohérent et vous conseillons dans vos décisions d’investissement.
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La collaboration entre actionnaires offre de nombreuses opportunités, mais comporte également des défis. Un petit malentendu ou un accord imprécis peut rapidement dégénérer en un conflit sérieux, avec des conséquences importantes pour l’entreprise et les relations entre les parties.
Heureusement, quelques accords simples et bien pensés permettent d’éviter de nombreux problèmes.
Vous trouverez ci-dessous cinq conseils pratiques pour éviter les conflits entre actionnaires.
Un pacte d’actionnaires est un contrat confidentiel sur mesure qui définit les droits, les obligations et les attentes de tous les actionnaires. Il peut s’agir d’accords concernant notamment la gestion, la prise de décision, le transfert d’actions, les possibilités de sortie et la politique de dividendes.
En réglant clairement ces questions à l’avance, vous évitez les ambiguïtés et les discussions a posteriori.
Lorsque les décisions ne sont pas communiquées clairement ou que certains actionnaires apprennent des informations importantes par des voies fortuites, cela engendre rapidement des frustrations et de la méfiance. Pour éviter cela, il est essentiel de convenir de la manière et du moment où les informations seront partagées.
Une communication structurée implique des moments et des formats fixes pour l’échange d’informations, tels que des rapports trimestriels ou des réunions annuelles. Ainsi, tout le monde reste informé de la situation financière, des choix stratégiques et des développements opérationnels.
Une communication régulière et formelle, par exemple par le biais de rapports écrits et de procès-verbaux, permet de consigner clairement les accords et les décisions. Cela permet d’éviter les malentendus et de garantir que tout le monde reste bien informé.
Même les actionnaires qui ne sont pas activement impliqués dans le fonctionnement quotidien ont droit à une information complète et rapide. Cela renforce la confiance mutuelle et permet à chacun de bien suivre son investissement.
Les conflits surviennent souvent lorsque des décisions importantes sont prises sans consultation ni approbation formelle. Déterminez donc qui peut prendre quelles décisions et à quelle majorité. Pour les décisions clés, telles que les investissements importants ou la modification de la politique de dividendes, il est judicieux d’exiger une majorité qualifiée (par exemple 2/3 ou 3/4).
Protégez également les droits des actionnaires minoritaires en leur donnant leur mot à dire dans les décisions qui touchent leurs intérêts (par exemple, majorités qualifiées pour les décisions clés, droit de veto pour certaines décisions).
Il est important de déterminer à l’avance comment les actionnaires peuvent se retirer ou vendre leurs actions. Pensez notamment aux droits préférentiels, aux options d’achat et de vente, et à une méthode claire d’évaluation des actions.
En outre, il est judicieux de déterminer à l’avance comment gérer les conflits. Commencez par exemple par la médiation, dans le cadre de laquelle un tiers neutre aide à trouver une solution. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez opter pour l’arbitrage ou une décision contraignante d’un tiers, dans le cadre de laquelle un tiers indépendant (arbitre/expert) tranche le litige. Une courte période de réflexion peut également aider à apaiser les émotions et à maintenir le caractère constructif des discussions. Vous évitez ainsi que les conflits ne dégénèrent en procès longs et coûteux.
Les minutes constituent la mémoire et la preuve de la société. En consignant par écrit toutes les décisions, accords et événements importants, vous évitez les problèmes d’interprétation et les discussions a posteriori.
Les minutes constituent en outre un moyen de preuve juridique important en cas de litige et contribuent à la transparence et à la continuité, en particulier lorsque l’entreprise se développe ou lorsque les actionnaires ou les administrateurs changent.
En appliquant ces cinq conseils, vous établissez une base solide pour une collaboration constructive entre les actionnaires et vous évitez les conflits courants.
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Vous souhaitez savoir comment appliquer concrètement ces conseils dans votre entreprise ? Deminor NXT peut vous aider. N’hésitez pas à nous contacter.