Des tensions au sein de votre entreprise ? Des divergences de vues ? Un manque d’information ou de confiance ? Forts d’une longue expérience dans le domaine de la défense des intérêts particuliers, nous disposons des qualités et de l’expérience nécessaire pour résoudre les conflits entre actionnaires ou membres du conseil d’administration.
La gouvernance d’entreprise est à la base de ce en quoi nous croyons : choisir la bonne structure pour votre entreprise, au sein de laquelle une communication transparente prévaut et où les rôles de chacun sont respectés pour travailler ensemble en toute confiance.
Qu’il s’agisse de l’évaluation de vos actions, de votre entreprise, de la planification des flux de trésorerie ou de l’analyse financière, chez deminor NXT, nous veillons à ce que vos chiffres s’accordent. Nous transformons votre vision stratégique en un business plan cohérent.
Grâce à son équipe M&A disposant d’une expertise juridique, fiscale et financière, deminor NXT est en mesure de proposer un accompagnement pour tout type de transaction. En effet, qu’il s’agisse d’une acquisition, d’une succession familiale, d’une sortie d’actionnaire, d’une augmentation de capital ou de toute autre forme de financement, nous nous efforçons toujours d’objectiver au mieux la valorisation, de maximiser la valeur et d’obtenir des accords solides.
What’s next ? Nous sommes à l’écoute de vos questions et de vos besoins relatifs à votre patrimoine personnel. Nous vous accompagnons dans la mise en place, non seulement d’une structure patrimoniale sur mesure, mais aussi des mécanismes d’optimisation fiscale et des tableaux de bord correspondant à cette structure.
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Dans l’article “La fondation privée : une technique de planification intéressante (même pour vous) ?” Lien Verhasselt a donné un aperçu des principales caractéristiques de la fondation privée de droit belge et elle a souligné les différences – toujours importantes – entre la fondation de droit belge et la fondation de droit hollandais. Dans cet article, nous allons examiner de plus près la fondation privée et son utilité dans votre planification successorale.
Un obstacle important à franchir lors du choix d’une fondation dans le cadre de la planification successorale est sans aucun doute l’objectif désintéressé. Les actifs apportés à la fondation doivent être utilisés dans un but désintéressé. La fondation ne peut pas fournir d’avantages financiers directs ou indirects au(x) fondateur(s), à l'(aux) administrateur(s) ou à toute autre personne. La question se pose de savoir comment la fondation peut être bénéfique dans le cadre de la planification successorale. Pour répondre à cette question, nous examinons de plus près le concept de « but désintéressé ».
L’objectif désintéressé ne peut pas être confondu avec la poursuite d’activités économiques et la réalisation de profits. La fondation peut développer des activités économiques sans restriction et celles-ci ne doivent pas être subordonnées à une autre activité, pour autant qu’elle le fasse dans le but de réaliser son objectif désintéressé et sans réaliser de profit.
Une fondation peut être utilisée pour abriter des biens. Cela signifie que les biens disparaissent des actifs de la fondation et que celle-ci en devient le nouveau propriétaire. La fondation décide ensuite comment ces biens seront utilisés pour poursuivre le but désintéressé. Une fondation peut également être utilisée comme un véhicule de contrôle par la technique de la certification (bureau d’administration de la fondation ou STAK). La propriété et le contrôle économiques des biens sont ainsi divisés. Le contrôle aboutit à la fondation, la propriété économique avec les détenteurs de certificats. La propriété économique reste celle du fondateur/contributeur (ou autre bénéficiaire) et ne disparaît pas de son patrimoine.
« Dans une fondation belge, seules les actions peuvent être certifiées, ce qui permet de séparer les droits de vote des droits de propriété. Dans une fondation de droit hollandais, la plupart des types de biens peuvent être certifiés. »
Lorsque des biens sont placés dans une fondation sans certification ou lorsque la certification n’est pas possible, comme une collection d’art, une collection de vin, une collection de voitures, un portefeuille d’actions, un château, des biens immobiliers, des devises, etc. Le concept doit être interprété au sens large. L’entretien de la collection, l’entretien des biens, l’entretien du château, l’entretien des membres de la famille, l’éducation des membres de la famille, l’éducation des enfants mineurs ou majeurs, la promotion du nom et de la réputation de la famille, la promotion des œuvres intellectuelles, la promotion des activités culturelles, … peuvent tous être qualifiés de fins désintéressées.
Si la fondation est utilisée comme administratiekantoor, le but désintéressé est plus évident. Dans ce cas, la fondation est utilisée comme véhicule de contrôle d’une société afin de maintenir son caractère familial (ou autre finalité désintéressée comme le regroupement de certains actionnaires (minoritaires). Les droits de vote attachés à ces actions sont alors exercés par un ou plusieurs administrateurs. Ainsi, le contrôle de l’entreprise est confié aux personnes les plus compétentes ou qui représentent une branche familiale. Ces directeurs peuvent être des membres de la famille ou des directeurs professionnels. Les (autres) actionnaires possèdent les droits de propriété attachés aux actions en tant que détenteurs de certificats de dépôt. En cas de distribution d’actifs (bénéfice, capital, liquidation), celle-ci revient aux détenteurs des certificats de dépôt.
« Cette technique de contrôle ancre une société (holding) dans la famille ou avec un groupe particulier et assure une gesiton et des politiques coordonnées entre les générations, tandis que les actifs parviennent aux actionnaires. »
La gestion, la gouvernance et la stratégie peuvent ainsi être concentrées dans un noyau de personnes possédant le plus de savoir-faire ou représentant au mieux les intérêts de la famille ou du groupe, et ce indépendamment d’un groupe d’actionnaires en expansion en cas de succession entre générations ou autre.
Afin de répondre à la question de savoir pourquoi il peut être intéressant d’utiliser une fondation dans le but de maintenir un actif ou de poursuivre l’un des objectifs susmentionnés, nous devons également examiner le traitement fiscal de la fondation. Nous reviendrons sur ce sujet fiscal de la fondation dans un autre article.
Vous vous intéressez à la fondation ou à d’autres techniques dans le cadre de votre planification successorale ? N’hésitez pas à contacter Jan Baptist Cooreman pour une conversation sans engagement.
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Deminor Litigation Funding aide les entreprises et les investisseurs à monétiser leurs recours en justice. Avec des bureaux à Bruxelles, Hambourg, Hong Kong, Londres, Luxembourg, Madrid, Milan, New York et Stockholm, Deminor a financé des procédures dans 21 juridictions différentes, obtenant des recouvrements positifs pour ses clients dans plus de 80 % des cas. Deminor Litigation Funding est considérée comme mondialement comme l’une des entreprises de premier plan dans le domaine du financement de litiges.
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Dups, ou deminor pour les start-ups, offre aux start-ups et scale-ups un accompagnement « triple play » lors de la levée de fonds. Avec les experts de dups, les entrepreneurs peuvent déterminer la valeur de leur entreprise, consolider leur business plan et négocier la meilleure transaction possible sur le plan financier, juridique ainsi que la gouvernance d’entreprise.
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