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Des tensions au sein de votre entreprise ? Des divergences de vues ? Un manque d’information ou de confiance ? Forts d’une longue expérience dans le domaine de la défense des intérêts particuliers, nous disposons des qualités et de l’expérience nécessaire pour résoudre les conflits entre actionnaires ou membres du conseil d’administration.

La gouvernance d’entreprise est à la base de ce en quoi nous croyons : choisir la bonne structure pour votre entreprise, au sein de laquelle une communication transparente prévaut et où les rôles de chacun sont respectés pour travailler ensemble en toute confiance.

Qu’il s’agisse de l’évaluation de vos actions, de votre entreprise, de la planification des flux de trésorerie ou de l’analyse financière, chez deminor NXT, nous veillons à ce que vos chiffres s’accordent. Nous transformons votre vision stratégique en un business plan cohérent.

Grâce à son équipe M&A disposant d’une expertise juridique, fiscale et financière, deminor NXT est en mesure de proposer un accompagnement pour tout type de transaction. En effet, qu’il s’agisse d’une acquisition, d’une succession familiale, d’une sortie d’actionnaire, d’une augmentation de capital ou de toute autre forme de financement, nous nous efforçons toujours d’objectiver au mieux la valorisation, de maximiser la valeur et d’obtenir des accords solides.

What’s next ? Nous sommes à l’écoute de vos questions et de vos besoins relatifs à votre patrimoine personnel. Nous vous accompagnons dans la mise en place, non seulement d’une structure patrimoniale sur mesure, mais aussi des mécanismes d’optimisation fiscale et des tableaux de bord correspondant à cette structure.

Le premier janvier 2024, ne soyez pas un hors-la-loi !

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Si vous ne faites pas encore partie des 37,6% (chiffres au 30/06/2023) de sociétés qui ont déjà mis leurs statuts en conformité avec le CSA, ne trainez plus à faire le nécessaire car l’échéance du 31/12/2023 approche à grands pas ! 

 

En mai 2019, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) entrait en vigueur avec un triple objectif : flexibilité accrue, modernisation et simplification du cadre juridique applicable aux sociétés et associations 

Pour les sociétés constituées depuis lors, la donne est simple : elles sont soumises au CSA depuis leur constitution. Pour les sociétés constituées avant le 1er mai 2019, le CSA s’applique à leur sujet depuis le 1er janvier 2020.

 

Concernant ces dernières, le législateur a toutefois prévu un délai expirant le 31 décembre 2023 pour une mise en conformité de leurs statuts au CSA.   

A défaut, les membres de l’organe d’administration de la société contrevenante pourraient voir leur responsabilité personnelle engagée en cas de dommage subi par la société ou par des tiers résultant du non-respect de cette obligation.  

 

En tenant compte de la situation particulière de votre société, nous pouvons vous assister afin de déterminer si une simple mise à jour cosmétique de vos statuts est suffisante (adaptation du vocabulaire, référence aux nouvelles dispositions du CSA, etc.) ou si une refonte en profondeur de ces statuts peut s’avérer intéressante, voire nécessaire. Pour ce faire, il conviendra notamment de tenir compte des éléments suivants :

  • la structure actionnariale (actuelle et envisagée),
  • le caractère familial ou non de la société,
  • la manière d’organiser la gestion,
  • etc.   

 

Nous constatons en effet une tendance à faire le stricte minimum légal, laissant finalement au notaire le soin de faire un simple nettoyage juridique alors qu’une refonte plus complète des statuts aurait été nécessaire. 

 

La mise à jour obligatoire de vos statuts n’est pas une simple formalité légale mais devrait représenter une réelle opportunité pour engager une réflexion approfondie avec les actionnaires concernant la gouvernance de votre société, la délimitation du rôle de chaque partie prenante et le partage du pouvoir entre les différents organes, les règles régissant les entrées et sorties au niveau de l’actionnariat, la politique de dividendes, la transmission à la nextgen, les règles de valorisation, les règles concernant la transparence et le reporting d’informations de l’organe d’administration vers les actionnaires, les mécanismes de résolution de conflits, et bien plus encore. 

 

Deminor NXT vous propose un accompagnement complet dans le cadre du processus de mise à jour de vos statuts au regard du CSA et/ou d’une refonte plus complète des règles gouvernant l’organisation de votre société à tous les niveaux.  

 

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N’hésitez pas à contacter Johan Luntumbue pour plus d’informations.  

 

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