Pourquoi les partenariats réussis ont-ils également besoin d'un plan de sortie ?

De nombreux entrepreneurs partent implicitement du principe qu’un actionnaire souhaitant se retirer pourra simplement vendre ses actions. Dans la pratique, les choses sont souvent moins simples. Imaginons, par exemple, trois entrepreneurs qui ont fondé une entreprise ensemble. Au bout de dix ans, l’un d’entre eux décide de se lancer dans une nouvelle aventure. Ou prenons le cas d’un frère et d’une sœur détenant des actions dans une entreprise familiale, dont l’un souhaite investir son patrimoine ailleurs. Dans de telles situations, qui achètera ces actions ?

Un droit de préemption ne résout pas nécessairement ce problème. Il donne simplement aux actionnaires existants la priorité pour acquérir les actions si un acheteur a été trouvé. Il ne crée pas d’acheteur.

En particulier dans le cas de participations minoritaires, d’entreprises familiales ou de sociétés non cotées, trouver un tiers disposé à acquérir des actions peut s’avérer difficile.

C’est précisément pour cette raison qu’il est judicieux de réfléchir dès le départ à des mécanismes de sortie pour les actionnaires.

Lorsque les entrepreneurs entendent l’expression « mécanisme de sortie », ils pensent souvent immédiatement à des conflits entre actionnaires. Si ces mécanismes peuvent certes s’avérer utiles lorsque les relations se tendent, ils sont tout aussi pertinents dans de nombreuses autres situations.

Un actionnaire atteint l’âge de la retraite. Un entrepreneur souhaite réduire ses activités. Un membre de la famille ne souhaite plus s’impliquer dans l’entreprise familiale. Ou encore, un actionnaire souhaite réaliser une partie de son investissement afin de financer un autre projet.

Dans tous ces cas, un mécanisme de sortie bien conçu peut éviter l’incertitude, les discussions interminables et les tensions inutiles.

Une option d’achat donne à un actionnaire le droit d’acheter les actions d’un autre actionnaire lorsqu’un événement convenu au préalable se produit. Une option de vente fonctionne dans le sens inverse. Elle donne à un actionnaire le droit de vendre ses actions à un ou plusieurs autres actionnaires qui ont préalablement accepté de les acheter dans certaines circonstances. Un exemple simple illustre ce fonctionnement.

Imaginons deux entrepreneurs, qui détiennent chacun 50 % des actions et participent tous deux activement à l’activité de l’entreprise. Ils peuvent convenir que si l’un d’entre eux se retire de ses fonctions opérationnelles, l’autre actionnaire a le droit d’acquérir ses actions par le biais d’une option d’achat. À l’inverse, ils peuvent convenir qu’un actionnaire qui prend sa retraite a le droit d’exiger de l’autre actionnaire qu’il rachète ses actions par le biais d’une option de vente.

De tels accords clarifient la situation à l’avance et réduisent la nécessité de rechercher un acquéreur externe lorsqu’un actionnaire souhaite se retirer.

Ces mécanismes sont souvent associés à des clauses dites de « good leaver » / « bad leaver ».

Un actionnaire qui quitte la société en raison de circonstances telles que le départ à la retraite ou une invalidité permanente sera généralement considéré comme un « good leaver » et recevra la valeur économique intégrale de ses actions. En revanche, un « bad leaver », par exemple un actionnaire qui commet une fraude ou enfreint gravement ses obligations contractuelles, peut être contraint de vendre ses actions à un prix réduit.

Cela permet à la société de dissuader les comportements indésirables tout en garantissant un traitement équitable aux actionnaires fidèles.

Une solution moins connue, mais souvent très intéressante, consiste à créer un marché interne des actions. Le principe est simple.

À des intervalles prédéterminés, par exemple chaque année ou tous les trois ans, les actionnaires ont la possibilité d’indiquer s’ils souhaitent vendre une partie de leur participation. Les actionnaires restants se voient alors offrir la possibilité d’acquérir ces actions.

En cas de demande insuffisante, l’entreprise elle-même peut être autorisée à racheter les actions, sous réserve bien sûr des restrictions imposées par la législation en vigueur.

Un marché interne crée en effet une opportunité périodique de liquidité pour les actionnaires.

Prenons l’exemple d’une entreprise familiale détenue par quatre frères et sœurs. Deux d’entre eux travaillent activement dans l’entreprise, tandis que les deux autres n’y travaillent pas. Après plusieurs années, l’un des actionnaires non actifs souhaite vendre une partie de sa participation. Un marché interne permet de mener cette opération de manière structurée et contrôlée, sans qu’il soit nécessaire de trouver immédiatement un acquéreur externe.

Ce mécanisme peut s’avérer extrêmement précieux, en particulier pour les grandes entreprises familiales ou les sociétés disposant d’un actionnariat diversifié.

L’efficacité d’un mécanisme de sortie dépend de sa mise en œuvre concrète. Plusieurs questions méritent donc une attention particulière.

Quand ce mécanisme peut-il être utilisé ?

Un actionnaire peut-il se retirer à tout moment ? Ou cela n’est-il possible que dans des circonstances spécifiques, telles que le départ à la retraite, le décès, l’invalidité ou après une période de détention minimale ?

Qui doit ou peut racheter les actions ?

Les actionnaires restants ont-ils simplement le droit d’acheter les actions, ou sont-ils tenus de le faire ? La société peut-elle intervenir si aucun actionnaire n’est intéressé ?

Comment le prix sera-t-il déterminé ?

Dans la pratique, les principaux litiges portent rarement sur la question de savoir si un actionnaire peut se retirer, mais plutôt sur le prix auquel il peut le faire.

Il est donc essentiel de convenir à l’avance d’une méthode d’évaluation. Celle-ci peut inclure :

• une formule d’évaluation prédéfinie ;
• un multiple de l’EBITDA ;
• une évaluation réalisée par un expert indépendant ; ou
• une combinaison de différentes méthodes d’évaluation.

Comment l’acquisition sera-t-elle financée ?

Même s’il existe un mécanisme de fixation du prix ou si les parties s’accordent sur une valeur, l’acquisition doit tout de même être financée.

Un accord de paiement différé, souvent appelé « prêt vendeur », peut constituer une partie de la solution. Dans la pratique, cependant, les parties examinent fréquemment dans quelle mesure la transaction peut être financée par l’activité sous-jacente elle-même.

Cet accord est-il adapté à l’entreprise ?

Ce qui fonctionne bien pour une entreprise à forte croissance soutenue par des investisseurs externes peut ne pas convenir à une entreprise familiale de troisième génération. Un bon mécanisme de sortie doit refléter la structure de l’actionnariat de l’entreprise, sa capacité financière, la situation financière des actionnaires concernés et leurs objectifs à long terme.

Il doit également apporter une certitude non seulement à l’actionnaire souhaitant se retirer, mais aussi aux actionnaires qui restent et à l’entreprise elle-même.

Les entrepreneurs accordent, à juste titre, une attention particulière à la manière dont ils vont travailler ensemble. Il est toutefois tout aussi important de réfléchir à la manière dont un actionnaire pourra se retirer de cette relation à l’avenir.

Un accord de sortie soigneusement élaboré apporte non seulement une solution lorsque les actionnaires s’éloignent les uns des autres, mais il clarifie également la situation lorsqu’une personne prend sa retraite, souhaite saisir de nouvelles opportunités ou décide simplement de suivre une autre voie.

C’est précisément pour cette raison que la question « Comment un actionnaire pourra-t-il, le moment venu, se retirer ? » mérite la même attention que la question « Comment allons-nous travailler ensemble ? »

Car une bonne gouvernance ne se limite pas au début d’une relation d’affaires. Elle consiste également à disposer d’un cadre clair et équitable pour mettre fin à cette relation le moment venu.

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