Conflict

Governance

Finance

Transactions

Wealth

Des tensions au sein de votre entreprise ? Des divergences de vues ? Un manque d’information ou de confiance ? Forts d’une longue expérience dans le domaine de la défense des intérêts particuliers, nous disposons des qualités et de l’expérience nécessaire pour résoudre les conflits entre actionnaires ou membres du conseil d’administration.

La gouvernance d’entreprise est à la base de ce en quoi nous croyons : choisir la bonne structure pour votre entreprise, au sein de laquelle une communication transparente prévaut et où les rôles de chacun sont respectés pour travailler ensemble en toute confiance.

Qu’il s’agisse de l’évaluation de vos actions, de votre entreprise, de la planification des flux de trésorerie ou de l’analyse financière, chez deminor NXT, nous veillons à ce que vos chiffres s’accordent. Nous transformons votre vision stratégique en un business plan cohérent et vous conseillons dans vos décisions d’investissement.

Grâce à son équipe M&A disposant d’une expertise juridique, fiscale et financière, deminor NXT est en mesure de proposer un accompagnement pour tout type de transaction. En effet, qu’il s’agisse d’une acquisition, d’une succession familiale, d’une sortie d’actionnaire, d’une augmentation de capital ou de toute autre forme de financement, nous nous efforçons toujours d’objectiver au mieux la valorisation, de maximiser la valeur et d’obtenir des accords solides.

What’s next ? Nous sommes à l’écoute de vos questions et de vos besoins relatifs à votre patrimoine personnel. Nous vous accompagnons dans la mise en place, non seulement d’une structure patrimoniale sur mesure, mais aussi des mécanismes d’optimisation fiscale et des tableaux de bord correspondant à cette structure.

Le rachat d'actions propres comme mécanisme de sortie

deminor NXT > Actualités > Le rachat d’actions propres comme mécanisme de sortie

Écrit par

Deminor

La stabilité actionnariale joue souvent un rôle important dans le succès d’une société. Tôt ou tard des changements sont toutefois susceptibles de survenir au niveau d’un actionnariat.

 

Cela sera par exemple le cas si l’entrepreneur décide d’explorer d’autres horizons. Des facteurs externes peuvent également entraîner une modification de la structure actionnariale d’une société. Des divergences de points de vue, désaccords et autres tensions peuvent ainsi déboucher sur une sortie ou un exit.

 

Dans les PME et les entreprises familiales, la solution la plus évidente consiste à vendre les actions à un ou plusieurs des actionnaires existants.

La vente à un tiers est une seconde option lorsque les actionnaires restants ne souhaitent pas voir leur participation augmenter.

 

S’il s’agit d’une participation minoritaire, la recherche d’un candidat acquéreur peut s’avérer ardue. La volonté de préserver le caractère familial d’un actionnariat peut par ailleurs constituer un frein supplémentaire à l’entrée de nouveaux actionnaires au sein des entreprises familiales.

 

Un mécanisme permet néanmoins de pallier ces difficultés. Il consiste au rachat par l’entreprise (et indirectement, par l’ensemble des actionnaires restants) de ses propres actions.

Réglementation juridique et fiscale pour le rachat

Dans un précédent article, Deminor est déjà revenu sur les règles juridiques et fiscales qui régissent la technique du rachat d’actions propres.

 

Pour rappel, une nouvelle législation de 2019 est venue simplifier les conditions de rachat d’actions propres, avec notamment pour changement majeur l’abolition du nombre maximal d’actions pouvant faire l’objet de ce rachat (auparavant max. 20 % du nombre total d’actions). Par ailleurs, la majorité spéciale requise au sein de l’assemblée générale pour approuver ces rachats a été réduite de 80 % à 75 % des voix. De plus, l’obligation de céder les actions acquises dans un délai de deux ans a été supprimée au niveau de la SRL.

 

Outre les aspects liés au droit des sociétés, le rachat d’actions propres a également des conséquences particulières sur le plan fiscal. En principe, lorsqu’une société rachète ses propres actions, un dividende doit être inclus dans l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Ce dividende est égal à la différence entre le prix de rachat et le capital libéré représenté par les actions acquises. En fonction du sort réservé aux actions après le rachat, un précompte mobilier de 30 % sera prélevé sur ce montant.

 

Financement du rachat

Le rachat des actions propres en tant que mécanisme de sortie n’est pas approprié pour toutes les sociétés. Dans la pratique, ce mécanisme ne peut fonctionner que si la société dispose des liquidités ou des ressources financières nécessaires pour racheter ses actions sans restreindre sa croissance et ses projets futurs.

 

Si la société ne dispose pas de liquidités suffisantes, elle pourra solliciter un prêt auprès de tiers pour racheter ses propres actions. Un mécanisme de paiement différé peut également être prévu, ce qui offre également une solution de financement indirect à l’actionnaire sortant.

 

Dans le cadre des rachats d’actions propres en tant que mécanisme de sortie, une décote d’illiquidité ou une décote sur le prix des actions est fréquemment appliquée.

 

Conséquences du rachat

Après avoir racheté ses propres actions, la société peut décider de les conserver, de les revendre ou de les détruire. Comme nous l’avons déjà mentionné, ces deux dernières options ont des conséquences fiscales spécifiques.

 

Si les actions sont détruites, le nombre total d’actions de la société diminue. Par conséquent, les bénéfices seront répartis entre moins d’actions, ce qui augmente la valeur par action. Il peut donc s’agir d’une bonne affaire pour les actionnaires restants.

 

***

 

Vous souhaitez plus d’informations sur la mise en place d’un mécanisme de sortie ? N’hésitez pas à contacter Lien Verhasselt à ce sujet.

Articles liés

Recevoir notre newsletter ?

Inscrivez-vous à notre newsletter trimestrielle pour rester au courant de nos services et de nos idées.