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Des tensions au sein de votre entreprise ? Des divergences de vues ? Un manque d’information ou de confiance ? Forts d’une longue expérience dans le domaine de la défense des intérêts particuliers, nous disposons des qualités et de l’expérience nécessaire pour résoudre les conflits entre actionnaires ou membres du conseil d’administration.

La gouvernance d’entreprise est à la base de ce en quoi nous croyons : choisir la bonne structure pour votre entreprise, au sein de laquelle une communication transparente prévaut et où les rôles de chacun sont respectés pour travailler ensemble en toute confiance.

Qu’il s’agisse de l’évaluation de vos actions, de votre entreprise, de la planification des flux de trésorerie ou de l’analyse financière, chez deminor NXT, nous veillons à ce que vos chiffres s’accordent. Nous transformons votre vision stratégique en un business plan cohérent.

Grâce à son équipe M&A disposant d’une expertise juridique, fiscale et financière, deminor NXT est en mesure de proposer un accompagnement pour tout type de transaction. En effet, qu’il s’agisse d’une acquisition, d’une succession familiale, d’une sortie d’actionnaire, d’une augmentation de capital ou de toute autre forme de financement, nous nous efforçons toujours d’objectiver au mieux la valorisation, de maximiser la valeur et d’obtenir des accords solides.

What’s next ? Nous sommes à l’écoute de vos questions et de vos besoins relatifs à votre patrimoine personnel. Nous vous accompagnons dans la mise en place, non seulement d’une structure patrimoniale sur mesure, mais aussi des mécanismes d’optimisation fiscale et des tableaux de bord correspondant à cette structure.

Préparation de la charte familiale & du pacte d'actionnaires

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Toute entreprise a besoin d’une vision et d’une stratégie claires. Cela vaut également pour les actionnaires. Une charte familiale ou un pacte d’actionnaires va permettre de fixer la vision et le fonctionnement de l’entreprise pour une période suffisamment longue. Ainsi, vous mettez fin aux conflits passés et anticipez les blocages à venir.

Deminor NXT est là pour vous aider à définir la vision de l’entreprise ainsi que les relations internes et les différentes structures de contrôle au sein de l’entreprise (familiale). Fonctionner de la sorte permet d’accroître l’implication de tous les actionnaires (y compris ceux qui ne sont pas actifs). En outre, chaque partie sait quelles sont les règles du jeu au sein de l’entreprise. De manière générale, nous concilions les différents intérêts pour assurer la continuité de l’entreprise.

Les questions que vous vous posez peut-être

Comment rédiger une charte familiale ou un pacte d'actionnaires ?
Comment impliquer dès maintenant les générations futures ?
Comment prendre en compte les successions et les transmissions?
Comment gérer les générations multiples ou les actionnaires qui ne travaillent pas dans l'entreprise ?

En concertation avec toutes les parties concernées, nous reflétons vos accords dans un texte qui est juridiquement contraignant. Dans les entreprises familiales, ces accords sont généralement définis sous la forme d’une charte familiale entre les actionnaires familiaux (actuels et futurs). Grâce à ces règles écrites et formalisées, tous les actionnaires sont sur le même pied d’égalité. Ces accords sont confidentiels et axés sur l’aspect concret de l’entreprise (familiale), contrairement aux statuts de la société.

Problèmes et questions courantes

Un pacte de famille ou d’actionnaires peut contenir les sujets les plus divers et variés. Pour aborder ces sujets de manière détaillée, nous travaillons avec une checklist qui contient les questions les plus courantes et qui peut servir de point de départ à la rédaction de votre accord :

  1. La vision commune de l’entreprise et les relations entre les actionnaires
    1. Quelle est la vision commune et les objectifs de l’entreprise ?
    2. Quelles sont les valeurs de l’entreprise ?
    3. Comment les relations entre les actionnaires et l’entreprise sont-elles réglementées ?
    4. Quelles sont les règles en matière d’adhésion des actionnaires ?
  2. Organisation de la gouvernance
    1. Qui peut devenir administrateur ?
    2. En tant qu’actionnaire, avez-vous le droit de nommer un administrateur ?
    3. Toutes les décisions sont-elles prises à la majorité simple, qualifiée, ou à l’unanimité ?
    4. Soumettez-vous d’abord certaines décisions aux actionnaires ou les administrateurs ont-ils tous les pouvoirs (opérationnels) ?
  3. Le transfert d’actions
    1. Que faites-vous si un actionnaire souhaite vendre ses actions ? Cette vente peut-elle être faite à n’importe qui ou les actions doivent-elles être acquises par les actionnaires actuels ou au sein de la famille ?
    2. Que faites-vous des actions lorsqu’un actionnaire souffre d’une maladie de longue durée ou décède ?
    3. Comment évaluez-vous les actions ? Cela diffère-t-il en fonction de notre situation particulière ?
  4. L’affectation du bénéfice
    1. Réinvestissez-vous les bénéfices ou distribuez-vous un certain pourcentage aux actionnaires ?
    2. Sur la base de quels paramètres déterminez-vous la politique de dividende ?
  5. Gestion des conflits
    1. Que se passe-t-il lorsqu’un différend survient entre les administrateurs ou les actionnaires ?
    2. Comment réagir face un actionnariat à 50/50 ? Cette approche s’applique-t-elle également s’il s’agit de membres de la même famille ?
    3. Que faire en cas d’égalité des voix au sein de l’organe de gestion ?

Notre méthode

Étape 1

Nous analysons la structure de l’entreprise et le fonctionnement des organes, les accords écrits et oraux ainsi que les habitudes au sein de l’entreprise (familiale).

Étape 2

Nous établissons une checklist des sujets à aborder.

Étape 3

Nous menons des discussions individuelles et/ou collectives avec les actionnaires (familiaux).

Étape 4

Nous assurons la conciliation entre les parties jusqu’à ce que nous parvenions à un consensus sur tous les sujets.

Étape 5

Nous préparons le pacte d’actionnaires ou la charte familiale et le faisons signer par toutes les parties.

Contactez-nous

N’hésitez pas à nous envoyer un message et nous ferons le maximum pour y répondre rapidement et de manière complète. Vous pouvez également choisir de nous rendre visite dans nos bureaux de Bruxelles, Gand ou Anvers.