Au niveau de la structure actionnariale, votre score est 0 %

Cette section couvre tous les aspects liés aux règles régissant les relations entre actionnaires. Celles-ci figurent généralement dans les statuts, mais peuvent également faire l’objet d’une convention d’actionnaires, et peuvent concerner notamment les restrictions de transferts, les majorités spéciales pour l’adoption de certaines décisions par l’assemblée générale ou la politique de dividendes.

 

Votre situation: les relations entre actionnaires ne sont pas ou peu réglementées. Plus précisément, nous relevons l’absence de règles spécifiques régissant le transfert des actions, l’absence de protection des actionnaires (minoritaires) si l’actionnaire majoritaire vend sa participation, l’absence de majorités spéciales qui protègent l’actionnaire minoritaire lors de décisions importantes, ou encore l’absence de politique de dividende qui garantit à l’actionnaire un dividende minimum. Ce manque de règles entraîne de nombreuses incertitudes qui pourraient donner lieu à des situations conflictuelles. Des solutions existent, il est temps d’agir !

Votre situation: il existe sans doute des accords entre les actionnaires (familiaux) actifs et non actifs, mais ceux-ci n’ont pas encore été traduits en règles claires et exhaustives. Il est donc conseillé d’adopter une charte familiale qui permette de régler la communication de manière efficace et, par exemple, de créer un conseil de famille. Cela permettra d’impliquer également les actionnaires familiaux non actifs (e.a. la prochaine génération) et, à terme, d’éviter les conflits et d’améliorer l’organisation et le fonctionnement internes de l’entreprise. Nous pouvons vous aider à identifier les besoins et vous accompagner dans la rédaction et l’implémentation d’une charte familiale.

Au niveau de l’administration et du management, votre score est 0 %

Cette section concerne l’implication des actionnaires dans la gestion de la société et l’ampleur de l’influence et du contrôle qu’ils exercent sur le fonctionnement de l’organe d’administration.

 

Votre situation: les actionnaires (minoritaires) n’ont pas leur mot à dire dans la gestion de l’entreprise. L’organe d’administration est composé exclusivement de membres proposés par l’actionnaire majoritaire et il n’est pas prévu de contrôle de son fonctionnement. Il existe toutefois des solutions très efficaces à ce problème, comme la représentation obligatoire d’un actionnaire (même minoritaire) au sein de l’organe d’administration (par exemple en fonction d’un pourcentage du capital), la présence d’administrateurs externes ou un reporting clair et régulier. Il est en outre recommandé d’adopter des règles de fonctionnement de l’organe d’administration (nombre de réunions, documents à fournir à l’avance, majorités spéciales etc.), qui sont relativement faciles à formaliser.

Au niveau de la transparence et de la supervision, votre score est 0%

Cette section vous indique dans quelle mesure vous avez accès aux informations concernant l’entreprise. En tant qu’actionnaire, vous disposez de certains droits, comme celui de recevoir les comptes annuels et (le cas échéant) le rapport annuel avant l’assemblée générale annuelle. Rien n’empêche toutefois l’organe d’administration de vous tenir informé plus régulièrement de la vie de l’entreprise (par exemple chaque trimestre ou chaque semestre).

 

Votre situation: les informations fournies par la société sont tout à fait insuffisantes pour permettre à un actionnaire d’évaluer en connaissance de cause l’état de sa participation. Vous n’avez pas de visuel sur la situation actuelle de l’entreprise, et ne pouvez donc pas déterminer la valeur de votre participation. Connaître cette valeur et les perspectives de l’entreprise est pourtant essentiel pour pouvoir prendre les bonnes décisions concernant votre participation. Cependant, il est essentiel de connaître cette valeur et les perspectives de l’entreprise pour prendre les bonnes décisions concernant votre participation. D’autant plus si vous envisagez de céder votre participation ou de la transmettre à vos enfants. Nous pouvons vous aider à mettre en place les moyens et outils nécessaires à une communication régulière.