Des tensions au sein de votre entreprise ? Des divergences de vues ? Un manque d’information ou de confiance ? Forts d’une longue expérience dans le domaine de la défense des intérêts particuliers, nous disposons des qualités et de l’expérience nécessaire pour résoudre les conflits entre actionnaires ou membres du conseil d’administration.
Grâce à son équipe M&A disposant d’une expertise juridique et financière, deminor NXT est en mesure de proposer un accompagnement pour tout type de transaction. En effet, qu’il s’agisse d’une acquisition, d’une transmission, d’une reprise, d’une transmission familiale, d’une sortie d’actionnaire, d’une augmentation de capital ou de toute autre forme de financement, nous nous efforçons toujours d’objectiver au mieux la valorisation, de maximiser la valeur et d’obtenir des accords solides.
La gouvernance d’entreprise est à la base de ce en quoi nous croyons : choisir la bonne structure pour votre entreprise, au sein de laquelle une communication transparente prévaut et où les rôles de chacun sont respectés pour travailler ensemble en toute confiance.
What’s next ? Nous sommes à l’écoute de vos questions et de vos besoins relatifs à votre patrimoine personnel. Nous vous accompagnons dans la mise en place, non seulement d’une structure patrimoniale sur mesure, mais aussi des mécanismes d’optimisation fiscale et des tableaux de bord correspondant à cette structure.
Qu’il s’agisse de l’évaluation de vos actions, de votre entreprise, de la planification des flux de trésorerie ou de l’analyse financière, chez deminor NXT, nous veillons à ce que vos chiffres s’accordent. Nous transformons votre vision stratégique en un business plan cohérent et vous conseillons dans vos décisions d’investissement.
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Depuis l’abolition de la « kaasroute », qui permettait la donation de biens mobiliers directement et sans paiement de droits de donation en passant par l’intermédiaire d’un notaire néerlandais, les donations indirectes sont de plus en plus considérées comme des techniques de planification alternatives.
Une forme bien connue de donation indirecte est la donation par virement bancaire. Fiscalement avantageuse, elle n’est cependant pas sans risque.
En effet, si le donateur décède pendant la « période suspecte » qui suit la donation, des droits de succession peuvent être dus.
Dans cet article, nous examinons la donation bancaire comme exemple de donation indirecte, nous analysons les variations des périodes suspectes par région et nous expliquons comment vous pouvez neutraliser cette période suspecte.
La donation bancaire fiscalement avantageuse, et par extension toutes les donations indirectes, ne doivent pas être enregistrées et n’entraînent donc pas d’impôt sur les donations, sauf si l’on choisit d’enregistrer spontanément la donation.
Toutefois, le fait de ne pas enregistrer la donation indirecte comporte un risque. Si le donateur décède dans un certain délai après la donation indirecte, des droits de succession (plus élevés) seront dus. Cette période est également appelée « période suspecte ».
La période suspecte a été créée pour empêcher les gens de donner l’intégralité de leur patrimoine juste avant leur décès sans que le fisc n’en perçoive une partie.
La durée de cette « période suspecte » pour les donations indirectes non enregistrées a fait l’objet de nombreux débats politiques ces dernières années. Le résultat final est un compromis typiquement belge : un régime territorialement fragmenté et hétérogène.
Étant donné que chaque région est habilitée à élaborer ses propres règles fiscales, il n’existe pas de période suspecte uniforme pour l’ensemble du pays, ou du moins c’est ce que vous pensiez. La constante, cependant, c’est qu’à travers les (tentatives de) prolongations de la période suspecte, les régions cherchent clairement des fonds supplémentaires pour remplir les coffres du budget.
Pour déterminer la période suspecte applicable, on prend en compte la région dans laquelle le défunt était domicilié au moment de son décès. Si le défunt a vécu dans plus d’une région au cours des cinq années précédant le décès, c’est la région où le défunt a vécu le plus longtemps au cours de ces cinq années qui est prise en considération.

Si vous voulez avoir la certitude absolue de ne pas devoir payer de droits de succession, il existe des moyens de « neutraliser » la période suspecte.
Schématiquement, cela se présente comme suit :

Le coût de l’assurance temporaire d’héritage varie et dépend de plusieurs facteurs, tels que la compagnie d’assurance elle-même, l’âge et l’état de santé général de l’assuré et le type d’assurance.
Les facteurs de santé comprennent le tabagisme, l’IMC et la santé cardiovasculaire au moment de la souscription.
Le type d’assurance concerne la distinction entre l’assurance « tous risques » (assurance successorale complète où vous et vos héritiers vous sentez à l’aise), l’assurance accident et la variante « mort subite » (une alternative moins chère qui ne couvre que certaines causes de décès).
L’intérêt de l’assurance succession dépend de votre situation particulière. Il est donc très important de procéder à une analyse préalable de l’héritage, afin de déterminer quel héritier devra payer quel montant de droits de succession en cas de coup du sort.
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