Évitez le conflit entre actionnaires

Un nombre très important de conflits entre actionnaires provient du simple fait que les entrepreneurs ne se sont pas donnés le temps, au moment de la naissance de leur partenariat, de partager une réflexion sur leurs valeurs, les attentes de chacun et les raisons d’être de leur association, ainsi que sur les modes de conduite de celle-ci. Parfois, c’est le développement du projet et la gestion des urgences qui expliquent cette absence. Dans d’autres cas, cela implique de partager des réflexions qui ne sont pas toujours faciles à mener avec son (futur) partenaire. Dans la majorité des cas, ce besoin ne se fait tout simplement pas ressentir.

Pourtant, à un moment donné, les entrepreneurs seront inéluctablement confrontés à des difficultés dans la gestion de leur entreprise (non atteinte des objectifs fixés, difficultés de trésorerie, charge de travail inégale, confusion/dépassement de rôle, etc.) et ces discussions – qui auraient dû être conduites en amont – devront se tenir dans un climat moins favorable et serein, ce qui compliquera inévitablement les échanges.

Il est donc essentiel de procéder soigneusement à cet examen avant de vous associer dans un projet entrepreneurial afin d’en maximiser les chances de succès.

Au moment de constituer votre société, certaines personnes externes à la société vont jouer un rôle clé : le comptable, l’avocat/conseiller juridique, un conseiller/mentor disposant d’une expertise ou expérience utile à la société, etc.

Il est primordial de choisir ces personnes pour leur expertise et leur indépendance plutôt qu’en raison de leur degré de proximité avec tel ou tel actionnaire (« l’ami de » ou « l’oncle de »). En effet, si ces personnes jouissent d’une réelle indépendance, elles pourront aider les entrepreneurs dans la conduite de leur entreprise et, parfois, dans la gestion des situations de crise. En ce sens, un entourage de qualité constitue donc un outil de prévention des conflits.

Dans le cas contraire, il existe un risque que ces personnes, à un moment donné, sortent de leur devoir de réserve et d’indépendance et prennent parti non pas pour la société (ce qui devrait toujours être le cas) mais pour un des actionnaires/administrateurs, et ce, pour une série de mauvaises raisons :

• Membres de la même famille.
• Loyauté envers une connaissance/un ami de longue durée.
• Possibilité de créer une relation d’affaires de plus long terme avec un des partenaires.
• …

Dans les petites et moyennes entreprises, on constate souvent que, dans les relations internes entre membres du management, administrateurs et actionnaires, l’usage de l’écrit n’est pas nécessairement la norme : absence de procès-verbal de l’assemblée générale ou de l’organe d’administration (voir absence de réunions de l’assemblée générale ou de l’organe d’administration), absence de pacte d’actionnaires, absence de convention de prestation de services pour les membres du management, etc.

Il y a souvent ce mauvais réflexe qui consiste à penser que, lorsque tout se passe bien et que tout le monde est d’accord, on peut faire l’économie d’un écrit. C’est pourtant le contraire qui devrait prévaloir. Effectivement, à défaut d’écrit, si une situation conflictuelle survient, il sera bien plus compliqué de défendre une position même s’il ne fait aucun doute qu’elle est conforme à la réalité.

Le recours à l’écrit constitue en ce sens un outil de prévention des conflits dans la mesure où il permettra de formaliser des décisions qui ont été prises in tempore non suspecto et par conséquent d’éviter des discussions a posteriori pouvant déboucher sur la cristallisation d’un désaccord.

Dans les petites et moyennes entreprises, il n’est pas rare que les fonctions d’actionnaire, administrateur et membre du management se confondent et soient exercées par un nombre restreint de personnes. Cet « entre-soi » peut, dans certaines circonstances, conduire à une situation conflictuelle : ce sera par exemple le cas lorsqu’une opposition systématique de vue existe entre actionnaires actifs quant à la stratégie de l’entreprise. Il est courant, en effet, qu’un conflit au sein de l’organe d’administration ou du management génère également des difficultés au niveau de l’actionnariat de la société (et vice versa).

Dans ce cas, il est utile d’avoir une personne externe au sein de l’entreprise qui puisse répondre à cette problématique : l’administrateur indépendant.

L’administrateur indépendant doit disposer d’une expertise ou d’une expérience utile à l’entreprise, afin qu’il puisse donner un avis externe dans le cadre de la prise de décisions importantes. Dans certains pactes d’actionnaires, un rôle particulier est attribué à cet administrateur indépendant ; en cas de blocage décisionnel en raison, par exemple, d’une opposition entre administrateurs/actionnaires, l’administrateur indépendant pourrait se voir confier le rôle de trancher en prenant une décision qui lui parait être la plus favorable à l’intérêt de la société.

La désignation d’administrateurs indépendants constitue donc un outil de prévention de conflits entre actionnaires dans la mesure où il permet de dépasser cet « entre-soi » et les blocages potentiels ne reposant pas nécessairement sur des critères objectifs.

Enfin, il est essentiel de rédiger un pacte d’actionnaires, et ce, au début de la relation d’affaires, qui ne soit pas un simple modèle, mais qui soit rédigé  « sur mesure » pour les besoins des parties en présence et de la société.

Afin qu’il soit efficace, le pacte d’actionnaires devra refléter sur le plan juridique les réflexions et discussions qui ont été conduites en amont avec l’ensemble des actionnaires, et non l’inverse. Le processus de réflexion lié à sa rédaction constituera en lui-même un outil de prévention des conflits.

En définissant des règles claires dès le départ, relatives notamment aux objectifs stratégiques de l’entreprise, aux principes d’organisation et de gestion de celle-ci, aux rôles et responsabilités de chacun ainsi qu’aux limitations de pouvoir, le pacte d’actionnaires constituera un outil indispensable dans la prévention des litiges éventuels au sein d’une entreprise.

Avant de décider de s’associer, il est essentiel de tenir compte d’un ensemble d’éléments cruciaux qui vous permettront d’assurer le succès et la pérennité de votre collaboration, et ainsi anticiper de nombreux problèmes qui sont susceptibles de se présenter.

In fine, la transparence, la communication et la confiance mutuelle sont les éléments clefs d’une collaboration fructueuse et durable, permettant d’assurer la coexistence d’actionnaires pouvant avoir des intérêts divergents.

Il est toutefois essentiel de prendre le temps de réflexion, afin de poser les fondations d’une aventure entrepreneuriale réussie.

Vous souhaitez en savoir plus sur la manière d’éviter les conflits entre actionnaires et sur la manière dont deminor NXT peut vous conseiller à cet égard ? N’hésitez pas à prendre contact avec Esphan De Greef.