Un obstacle important à franchir lors du choix d’une fondation dans le cadre de la planification successorale est sans aucun doute l’objectif désintéressé. Les actifs apportés à la fondation doivent être utilisés dans un but désintéressé. La fondation ne peut pas fournir d’avantages financiers directs ou indirects au(x) fondateur(s), à l'(aux) administrateur(s) ou à toute autre personne. La question se pose de savoir comment la fondation peut être bénéfique dans le cadre de la planification successorale. Pour répondre à cette question, nous examinons de plus près le concept de « but désintéressé ».
Que peut impliquer cet objectif désintéressé ?
Une fondation peut être utilisée pour abriter des biens. Cela signifie que les biens disparaissent des actifs de la fondation et que celle-ci en devient le nouveau propriétaire. La fondation décide ensuite comment ces biens seront utilisés pour poursuivre le but désintéressé. Une fondation peut également être utilisée comme un véhicule de contrôle par la technique de la certification (bureau d’administration de la fondation ou STAK). La propriété et le contrôle économiques des biens sont ainsi divisés. Le contrôle aboutit à la fondation, la propriété économique avec les détenteurs de certificats. La propriété économique reste celle du fondateur/contributeur (ou autre bénéficiaire) et ne disparaît pas de son patrimoine.
« Dans une fondation belge, seules les actions peuvent être certifiées, ce qui permet de séparer les droits de vote des droits de propriété. Dans une fondation de droit hollandais, la plupart des types de biens peuvent être certifiés. »
Lorsque des biens sont placés dans une fondation sans certification ou lorsque la certification n’est pas possible, comme une collection d’art, une collection de vin, une collection de voitures, un portefeuille d’actions, un château, des biens immobiliers, des devises, etc. Le concept doit être interprété au sens large. L’entretien de la collection, l’entretien des biens, l’entretien du château, l’entretien des membres de la famille, l’éducation des membres de la famille, l’éducation des enfants mineurs ou majeurs, la promotion du nom et de la réputation de la famille, la promotion des œuvres intellectuelles, la promotion des activités culturelles, … peuvent tous être qualifiés de fins désintéressées.
Administratiekantoor ou STAK
Si la fondation est utilisée comme administratiekantoor, le but désintéressé est plus évident. Dans ce cas, la fondation est utilisée comme véhicule de contrôle d’une société afin de maintenir son caractère familial (ou autre finalité désintéressée comme le regroupement de certains actionnaires (minoritaires). Les droits de vote attachés à ces actions sont alors exercés par un ou plusieurs administrateurs. Ainsi, le contrôle de l’entreprise est confié aux personnes les plus compétentes ou qui représentent une branche familiale. Ces directeurs peuvent être des membres de la famille ou des directeurs professionnels. Les (autres) actionnaires possèdent les droits de propriété attachés aux actions en tant que détenteurs de certificats de dépôt. En cas de distribution d’actifs (bénéfice, capital, liquidation), celle-ci revient aux détenteurs des certificats de dépôt.
« Cette technique de contrôle ancre une société (holding) dans la famille ou avec un groupe particulier et assure une gesiton et des politiques coordonnées entre les générations, tandis que les actifs parviennent aux actionnaires. »
La gestion, la gouvernance et la stratégie peuvent ainsi être concentrées dans un noyau de personnes possédant le plus de savoir-faire ou représentant au mieux les intérêts de la famille ou du groupe, et ce indépendamment d’un groupe d’actionnaires en expansion en cas de succession entre générations ou autre.
Traitement fiscal de la fondation
Afin de répondre à la question de savoir pourquoi il peut être intéressant d’utiliser une fondation dans le but de maintenir un actif ou de poursuivre l’un des objectifs susmentionnés, nous devons également examiner le traitement fiscal de la fondation. Nous reviendrons sur ce sujet fiscal de la fondation dans un autre article.
Vous vous intéressez à la fondation ou à d’autres techniques dans le cadre de votre planification successorale ? N’hésitez pas à contacter Jan Baptist Cooreman pour une conversation sans engagement.